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Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur la partie « dépenses » de son projet de budget, et a finalement choisi d'abaisser le montant de la ponction imposée aux collectivités. Mais l'addition reste « extrêmement douloureuse », selon certains élus. À noter la confirmation d'une « prime régalienne » de 500 euros pour les maires et de la création d'un régime d'assurance en cas d'émeutes.

Réduction du Dilico, abandon de la fusion des dotations d’investissement, création d’une « prime régalienne »  pour les maires… Après avoir repoussé deux motions de censure sur la partie « recettes »  du projet de budget pour 2026 – permettant d’entériner un « effort net »  réclamé aux collectivités de « près de 2 milliards d'euros »  et une DGF maintenue à son niveau de 2025 – Sébastien Lecornu a déclenché, vendredi, un nouveau 49.3 pour faire adopter sans vote, cette fois, la partie « dépenses »  du budget. 

Une deuxième du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 qui reprend, dans les grandes lignes, les mesures défendues par les sénateurs pour les collectivités.

Dilico : la ponction revue à 740 millions d’euros

La plus attendue est celle qui concernait la nouvelle version du « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités », plus connu sous le nom de Dilico. Alors que la Chambre haute avait abaissé le montant de la ponction qui leur était imposée de 2 milliards d’euros à 890 millions d'euros, l’exécutif l’a finalement encore réduit en le fixant à 740 millions d’euros, dans sa copie finale.

 

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https://www.maire-info.com/budget-de-l'%C3%A9tat/budget-2026-les-communes-seront-bien-exonerees-du-dilico-selon-la-copie-retenue-par-le-gouvernement-article-30411

Finances locales : les départements et régions dépensent et s’endettent toujours plus

Alors que le gouvernement cherche de nouvelles économies, la situation financière des collectivités locales se détériore sous l’effet de recettes en baisse et de dépenses contraintes en hausse, pointe le baromètre annuel de l’Agence France Locale (AFL).

Voilà qui devrait donner des arguments aux collectivités locales, en plein bras de fer budgétaire avec le gouvernement. Alors que Bercy cherche des pistes d’économies substantielles pour les faire participer au vaste effort de 40 milliards d’euros annoncé pour 2026, les départements et régions présentent des difficultés de financement croissantes, ce qui se traduit par un recours à l’endettement d’un niveau inédit.

Cette tension financière est mise en évidence par l’Agence France Locale (AFL), banque des collectivités locales, dans son sixième Baromètre annuel de la santé financière des collectivités.

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/finances-locales-les-departements-et-regions-depensent-et-s-endettent-toujours-plus-20250617

L'épargne brute des collectivités locales a de nouveau reculé de 7,3 % l'an passé. « L'alerte est complète », prévient le Comité des finances locales.

 

La présentation des résultats financiers des collectivités locales prend un relief particulier au moment où le gouvernement entend les faire participer de nouveau l'an prochain au redressement des comptes publics. « En 2024, j'avais parlé de signaux d'alerte. Nous n'en sommes plus là, l'alerte est complète, problématique » et « concerne tous les niveaux de collectivités, même si […] les situations peuvent être contrastées », a déclaré ce mercredi André Laignel, en présentant le pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, qu'il préside.

 

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https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/budget-2026-les-collectivites-locales-agitent-le-risque-dune-asphyxie-financiere-2171734

Dans une tribune au « Monde », les présidents de l’Association des maires de France et de l’Assemblée des départements de France étrillent l’incurie budgétaire de l’Etat. Ils estiment que les collectivités parviennent à limiter la casse malgré la privation de recettes et l’explosion des charges.

l y a dix jours s’est tenue une énième réunion « d’alerte » organisée par le gouvernement sur la situation financière du pays. En trois mois, les collectivités locales ont été conviées à pas moins de sept réunions de cette nature. Objectif affiché : permettre au gouvernement de proposer des mesures destinées à redresser les comptes publics. Si seulement.

Lire la suite : 2025-07: David Lisnard et François Sauvadet : « Les collectivités locales ne peuvent continuer à...

Depuis 2015, les dérogations à la libre circulation se multiplient en Europe. La Commission surveille mais n’intervient pas.

Il y a tout juste un mois, les ministres de l’Intérieur de 29 pays de l’espace Schengen étaient conviés à une croisière à bord du bateau Princesse Marie-Astrid pour célébrer les 40 ans des accords de Schengen, petite ville du Luxembourg située à l’intersection avec la France et l’Allemagne, signés à bord de ce même navire, instaurant la libre circulation des personnes entre ses signataires. À l’époque, cinq pays y participaient (France, Allemagne, Luxembourg, Belgique et Pays-Bas). Mais la fête d’anniversaire avait un goût amer : le Luxembourg a vivement critiqué la décision récente de l’Allemagne de renforcer ses contrôles à ses frontières avec ses voisins, compliquant la vie des frontaliers au quotidien.

https://www.lefigaro.fr/international/onze-pays-ont-repris-des-controles-frontaliers-au-sein-de-l-espace-schengen-20250718

 

  1. 2025-01: Non, l’Allemagne n’est pas la seule responsable du sabordage du nucléaire français
  2. 2023-09: Hausse de la taxe foncière : vers l’infini et au-delà ?
  3. 2025-08: Taxe foncière: Un impôt local en croissance continue pour les ménages français : +18 % en deux ans

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