
Comment le budget communal influence les choix du maire ?
Un des indicateurs des choix et orientations de la commune est l’étude de son budget.
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Qui décide pour nous: La mairie en savoir plus | Qui décide pour nous : La métropole en savoir plus |
Investissement :
En absence d’accord des membres du conseil municipal pour arrêter ensemble un budget, la cour des comptes régionale limite les dépenses d'investissement aux seules opérations déjà engagées, aux dépenses obligatoires et à celles nécessaires à la sécurité des personnes et des biens, conformément aux principes du budget minimum
TOTAL Dépenses d'investissement : 10 931 674,55 € : | ||||
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS - INFORMATIQUE : 257 631,69 € | ||||
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TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS - METROPOLE: 607 060,00 € | ||||
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TOTAL INVESTISSEMENTS DEJA ENGAGES : 4 823 158,29 € | ||||
opérations d'équipement conservées uniquement car déjà engagées ou présentant un caractère d'urgence :
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TOTAL AUTRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 5 243 824,00 € | ||||
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Recettes d'investissement : 12 054 566,30 € | ||||
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OPERATIONS NON VALIDEES PAR LA COUR DES COMPTES REGIONALES | ||||
Opérations d'un montant total de 967 500 € non urgentes et non démarrées au vu des éléments justificatifs produits | ||||
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Voir les articles sur le budget 2025 : | ||||
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BUDGET de Fonctionnement 2025 :
TOTAL DES DEPENSES : 22 864 227,04 € | |||
TOTAL des dépenses de fonctionnement : 16 012 831,00 € | |||
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TOTAL des autres dépenses de fonctionnement futures : 6 851 396,04 € |
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TOTAL RECETTES : 22 864 227,04 € | |||
TOTAL des recettes de fonctionnement : 18 030 966,00 € |
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Excédent de fonctionnement 2024 à rajouter : 4 717 321,04 € | |||
Voir les articles sur le budget 2025 : | |||
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Suite du blocage entre le Maire et son conseil municipal
Pourquoi ce rapport de la cour régionale des comptes :
- Si le budget n'est pas adopté avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, ou avant le 30 avril de l'année du renouvellement des organes délibérants, le représentant de l'État dans le département saisit
sans délai la chambre régionale des comptes qui, dans le mois, et par un avis public, formule des propositions pour le règlement du budget. - Par lettre du 17 avril 2025 le préfet de l'Hérault a saisi la chambre régionale des comptes au titre de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2025 de la commune de Saint-Jean-de-Védas n'a pas été adopté dans les délais légaux en raison du rejet de la délibération d'affectation des résultats 2024 par le conseil municipal lors de sa séance du 9 avril 2025.
Les conclusions de la cour sur les chiffres de la commune :
Le budget de la commune, tel qu’il ressort des propositions de la chambre, fait apparaitre une
Le fonctionnement autorisé pour 2025 |
L'investissement autorisé pour 2025 |
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section de fonctionnement en équilibre;
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et une section d’investissement en suréquilibre de 1 122 891,75 € Découvrer d'où vient l'argent et comment la commune le dépense en consultant le Budget d'investissement |
Le remboursement en capital de la dette (735 100 €) est intégralement couvert par des ressources propres (5 749 396,04 €) ;
- l'équilibre réel du budget est ainsi respecté conformément aux dispositions de l'article L. 1612-4 du code général des collectivités territoriales
Lire le rapport officiel de la cour régionale des comptes
Voir les articles sur le budget 2025 :
Le rapport de la cour régionale des comptes | Budget d'investissement 2025 | Budget de fonctionnement 2025 |
Pour ceux qui souhaitent vraiment avoir des informations plus détaillées ! pourquoi pas !
- soit retrouver les informations des finances de la commune sur le site de la mairie
- soit sur le site de la DGFIP
- Budget et comptes 2017
- Budget et comptes 2018
- Budget et comptes 2019
- Budget et comptes 2020
- Budget et comptes 2021
- Budget et comptes 2022
- Budget et comptes 2023
Le schème du budget communal:
Le cycle du budget communal